Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle Générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle Générale 3 b) : le vêtement confère le caractère essentiel à la marchandise.
Note 5 a) du chapitre 59: le vêtement est confectionné en étoffe de bonneterie de la position 5906 (tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière).
Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné.
Note 1 du Chapitre 61 : le présent chapitre ne comprend que des articles confectionnés en bonneterie.
Note 8 du Chapitre 61 : les vêtements susceptibles de relever à la fois du n° 6113 et d'autres positions du présent chapitre, à l'exclusion du n° 6111, doivent être classés au n°6113.
Note 9 du chapitre 61: l'article est non reconnaissable comme étant pour hommes ou pour femmes.
NESH relatives à la position 5906 : Tissu caoutchouté.
NESH relatives à la position 6113 : la présente position couvre l'ensemble des vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des n°s 59.03, 59.06 ou 59.07, sans distinction quant au sexe.