Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG 5 b) : le classement de l’emballage suit celui de la marchandise qu’il contient.
Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné.
Note 1 du Chapitre 63 : le Sous-Chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s'applique qu'aux articles confectionnés.
Considérations générales des NESH relatives au Chapitre 63, point 1) : ce Chapitre comprend les articles en tous textiles (tissus, étoffes de bonneterie, feutres, non-tissés, etc.), qui ne sont pas compris dans des positions plus spécifiques […].
NESH relatives à la position 6306, point 4) : cette position comprend les grandes tentes foraines (tentes de cirques, par exemple), les tentes pour militaires, pour campeurs, y compris les tentes portatives, et les tentes de plage, etc. Les tentes sont des abris confectionnés en tissus plus ou moins épais ou même très légers.
Exclusion du chapitre 56 : le laboratoire confirme que la matière textile correspond à de la bonneterie, non à du filet.