Lingettes de nontissé imprégnées d’une solution aqueuse contenant des tensioactifs, utilisées pour nettoyer le mobilier de jardin, conditionnées pour la vente au détail dans un distributeur plastique contenant 50 lingettes.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise. Considérations générales du chapitre 34 : ce chapitre, qui comprend des produits obtenus essentiellement par le traitement industriel de corps gras ou de cires, groupe les produits de la savonnerie, certaines préparations lubrifiantes, les cires préparées, certains produits d'entretien, les bougies, etc., ainsi que certains produits artificiels, tels que les agents de surface, les préparations tensio‑actives et les cires artificielles. NESH relatives à la position 3401, Point IV) : classement tarifaire des papiers, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents. Cette partie comprend le papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents. Exclusion de la position 3402, NESH Point b) : cette position ne comprend pas le papier, les ouates, les feutres et les nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents (n° 34.01). Les lingettes sont imprégnées, le produit est donc exclu de cette position.