Article moulé ou pressé en pâte à papier à base de pulpe de canne à sucre (bagasse), se présentant sous la forme d’un lot d’assiettes de forme carrée ou rectangulaire. Elles sont destinées à être utilisées seules ou avec un couvercle en matière plastique (non présenté). Les assiettes sont biodégradables et compostables. Elles sont conditionnées par lots de 50 dans des cartons de 500 pièces.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 5.b) : les emballages et contenants des marchandises, présentés avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec celles-ci. Note 1 relative au chapitre 48 : définition du papier et du carton. NESH relatives à la position 4823 point 4) : cette position comprend les plateaux, plats, assiettes, gobelets, tasses et similaires en papier ou en carton. Exclusion du 4823 69 10 : il ne s'agit pas d'assiettes en papier ou en carton, mais d'un article moulé en pâte à papier (pâte obtenue à partir des fibres cellulosiques de la canne à sucre). Les ouvrages en bagasse, pâte obtenus à partir des fibres cellulosiques de la canne à sucre, sont considérés comme étant en pâte à papier pressé et moulé.