Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 3b : Les mélanges et les assortiments sont classés ou à l’article qui confère à l’ensemble son caractère essentiel, en ce cas, l’immobilisateur de tête de chaise portoir.
Règle générale 5a : les emballages et contenants durables des marchandises, présentés avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement vendus avec celles ci.
NESH du Chapitre 94, considérations générales, parties, Le présent Chapitre ne couvre que les parties des produits des n°s 94.01 à 94.03 et 94.05. Sont considérés comme telles les articles, même simplement ébauchés qui, par leur forme ou d'autres caractéristiques, sont reconnaissables comme étant conçus exclusivement ou principalement pour un article de ces positions et qui ne sont pas repris plus spécifiquement ailleurs.
NESH de la position tarifaire 9402, paragraphe C, alinéa 1, par analogie qui range en particulier : Certains articles spéciaux, destinés à être fixés aux tables d'opération pour immobiliser les patients, tels que les épaulières, fixe‑jambes, fixe‑cuisses, porte‑jambes, calottes porte‑tête, supports de bras, de thorax et similaires.