Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle Générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle Générale 3 b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent le gilet en tissu majoritaire.
Note 7 de la Section XI : il s’agit d’un article confectionné.
Note 15 de la Section XI : sous réserve des dispositions de la note 1 de la section XI, les textiles, vêtements et autres articles textiles, incorporant des composants chimiques, mécaniques ou électroniques pour ajouter une fonctionnalité, qu'ils soient incorporés en tant que composants intégrés ou à l'intérieur de la fibre ou du tissu, sont classés dans leurs positions respectives de la section XI à condition qu'ils conservent le caractère essentiel des articles de cette section.
Note 1 du Chapitre 62 : le présent chapitre ne comprend que des articles confectionnés en textile, autres que l'ouate, à l'exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du n°6212).
Note 9 du Chapitre 62 : les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes doivent être classés avec ces derniers.
NESH relatives à la position 6211.
Considérations générales des NENC relatives au Chapitre 62.
Exclusion de la position 9506 : la protection dorsale est souple et amovible, le générateur de gaz est amovible et le boitier électronique qui détecte la chute pour gonfler l’airbag est amovible.