Article d’ameublement, de type moustiquaire de couleur blanche, confectionné en étoffe de bonneterie « filet » de fibres synthétiques (100 % polyéthylène). Elle dispose dans sa partie haute d’un anneau de diamètre 60 mm. Elle est fournie avec un crochet de suspension et une cheville afin de la fixer au plafond. L’article est destiné à recouvrir entièrement un lit 2 places. La moustiquaire est conditionnée dans un sachet plastique avec une affichette en papier. Dimensions :8.5 x 2.2m

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. RG 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. RG 3 b) : la matière textile confectionné confère à l’article son caractère essentiel. RG 5 b) : les emballages suivent le classement de la marchandise. Note 7 de la section XI : cet article est confectionné. Note 1 du Chapitre 63 : le Sous-Chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s'applique qu'aux articles confectionnés. Exclusion de la sous-position 6304 20, Note 1 de sous-position du Chapitre 63 : le no 6304 20 couvre uniquement des articles confectionnés à partir d’étoffes de bonneterie, imprégnées ou enduites d’alpha-cyperméthrine (ISO), de chlorfénapyr (ISO), de deltaméthrine (DCI, ISO), de lambda-cyhalothrine (ISO), de perméthrine (ISO) ou de pirimiphos-méthyle (ISO). Considérations générales des NESH relatives au Chapitre 63, point 1) : ce Chapitre comprend les articles en tous textiles (tissus, étoffes de bonneterie, feutres, non-tissés, etc.), qui ne sont pas compris dans des positions plus spécifiques […]. NESH relatives à la position 6304 : la présente position couvre les articles d’ameublement en matières textiles, parmi lesquels on peut citer les moustiquaires.