Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle Générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle Générale 3 b) : le verre confère le caractère essentiel à la marchandise.
Avis de classement n° 700719/1 point 1. concernant le verre de protection pour écrans de téléphones intelligents, en verre de sécurité trempé, de forme rectangulaire et à angles arrondis, muni de trous pour l’appareil photographique, le haut-parleur et le bouton de démarrage respectivement.
Considérations générales des NESH relatives au Chapitre 70 : Le présent Chapitre couvre le verre sous toutes ses formes.
NESH relatives à la position 7007 : définition des termes « verre de sécurité » et « verres de sécurité, trempés ».