Assortiment de marchandises conditionnées ensemble pour la vente au détail, destiné au change et à la toilette des bébés, comprenant : - un matelas à langer en polyuréthane (recouvert de PEVA), dimensions 68x52cm, - une housse confectionnée en tissu (velours côtelé) en polyester, destinée au matelas, - une serviette en bonneterie bouclée du genre éponge avec un biais en tissu tissé (double gaze), en coton, dimensions 50x50cm. L’assortiment est emballé dans un polybag. Ce RTC ne reprend que la serviette, les autres articles font l’objet d’un classement séparé.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 5 b) : l'emballage suit le classement de la marchandise. Note 7 relative à la section XI : définition du terme « confectionné ». Note 1 du Chapitre 63 : le sous-chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s’applique qu’aux articles confectionnés. NESH relatives à la position 6302 – point 3) : Le linge de toilette groupe les serviettes de toilette, les essuie‑mains (y compris les touailles, qui sont des essuie‑mains continus que l'on suspend à des rouleaux), les draps de bain, les serviettes de plage, les gants de toilette, par exemple. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment sous examen ne peut pas être considéré comme un ACVD car les articles ne sont pas destinés à la satisfaction d'un besoin spécifique ou l'exercice d'une activité déterminée.