Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 2 A) et Note de sous-position 2A) de la section XI : Les produits des chapitres 56 à 63 contenant deux ou plusieurs matières textiles sont classés comme s'ils étaient entièrement constitués de la matière textile qui prédomine en poids sur chacune des autres matières textiles, en l'espèce le coton.
Note 1 du chapitre 59 définissant les "tissus".
Note 2 a) du chapitre 59: Le n° 5903 comprend les tissus, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, quel qu'en soit le poids au mètre carré et quelle que soit la nature de la matière plastique (compacte ou alvéolaire).
NESH de la position 5903.
Exclusion du chapitre 68 : le "Preox" est fabriqué à partir d'une fibre de polyacrylonitrile (PAN) oxydée, de la famille des acryliques. Le "Preox" fait partie des fibres dites semi-carbonées.
Exclusion de la position 5907 : Le tissu est enduit d'un film de matière plastique aluminisé. Il ne s'agit pas d'un film en aluminium.