Assortiments de fournitures d'écritures sur le thème de noël composé de 5 éléments : - 1 gomme, - 1 règle, - 1 carnet, - 1 taille crayon, - 1 crayon à papier. Le produit existe en 4 modèles différents. Le tout est conditionné sous blister.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 3 c) : Dans le cas où les règles 3 a) et 3 b) ne permettent pas d’effectuer le classement, la marchandise est classée dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d’être valablement prises en considération, au cas présent les crayons à gaine. Règle générale 5 a) : les emballages et contenants durables des marchandises, présentés avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec celles ci. NESH de la position tarifaire 9609, paragraphe B, alinéa 6) : Les crayons à gaine. NENC de la position tarifaire du 9609 10 10 et 9609 10 90 publiées au JOUE n°C 119/419 du 29/03/2019, relatives aux crayons à gaine.