Article pour création de décorations pour le sapin de Noël composé de 4 pièces de cartons en forme de boule, de 14 sachets de stickers de 7 couleurs différentes en forme de diamant, d'un réceptacle et d'un stylo de plastique pour l'aide au collage. Les motifs sur chaque boule autocollante et les sachets de stickers sont numérotés. Le but est d'associer le n° du motif et du sachet pour coller le sticker de couleur en forme de diamant suivant le n° associé à la couleur. Article vendu avec 4 motifs et des couleurs différentes. Boule en carton dim 8.7x7 cm et 5G. Stylo dim 12.5cm et 1.6G et réceptacle 7.2x4.7 cm et 3g en Plastique. Stickers en GPPS.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 5b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent. Note 4 du Chapitre 95. NESH de la position tarifaire du 9503, paragraphe D, alinéa 18) qui reprennent les ensembles ayant un caractère éducatif : boîtes de chimie, d'électricité, de petit fondeur, d'imprimerie, de couture, de tricot, etc. NENC de la position tarifaire du 9503 00 70 publiées au JOUE n°C 119/412 et C 119/413 du 29/03/2019, qui reprennent les panoplies constituées d’au moins deux articles différents, conditionnés ensemble pour la vente au détail sans reconditionnement, et sont spécifiques d’un type particulier d’activité récréative, de travail, de personne ou de profession, comme les jouets éducatifs et pédagogiques.