Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
NESH de la position tarifaire 9505 paragraphe A) alinéa 2 ) qui reprennent notamment les articles de décoration principalement utilisés lors des célébrations de Noël, tels que figurines ou articles suspendus comportant des symboles liés à Noël (par exemple, figurines tenant un sucre d’orge ou portant des vêtements ou des accessoires dont les couleurs, le dessin et la forme rappellent ceux du Père Noël, etc.)..
NENC de la position 9505 publiées au JOUE n° C 119/413 du 29/03/2019.