Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 b) : les articles mélangés, composites ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent, le cuir.
Règle générale 5 b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 1 du Chapitre 42 : au sens du présent chapitre, le cuir naturel comprend également les cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné), les cuirs et peaux vernis ou plaqués et les cuirs et peaux métallisés.
Note 4 du Chapitre 42 : au sens du no 4203, l'expression « vêtements et accessoires du vêtement » s'applique notamment aux gants, mitaines et moufles […].
NESH relatives à la position 4023.
NENC relatives à la position 4203 29 10, publiées au JOUE n° C 119 du 29/03/2019, définissant les gants de protection pour tous métiers : restent classés dans la présente sous-position les gants de protection dont seule la partie inférieure est en cuir.