Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 7 de la section XI : l’article est simplement découpé de forme rectangulaire sans autre ouvraison, et n’est pas confectionné au sens de la note 7.
Considérations générales des NESH relatives au Chapitre 56.
NESH relatives au chapitre 56, alinéa II. Consolidation (liage), point c):"La consolidation mécanique, par laquelle les voiles sont renforcés par l'enchevêtrement physique des fibres constitutives. Cela peut se faire au moyen de jets d'air ou d'eau à haute pression. Cela peut également se pratiquer par un aiguilletage et non par couture‑tricotage. Cependant, les produits aiguilletés considérés comme nontissés sont limités aux cas suivants: - voiles de fibres discontinues pour lesquels l'aiguilletage est complémentaire à d'autres types de consolidation". L'article considéré présente un aiguilletage consolidé par voie thermique.
NESH relatives à la position 5603 : on admet ici, pour autant qu’ils ne soient pas couverts d’une façon plus spécifique par d’autres positions de la Nomenclature, les non-tissés en pièces, coupés de longueur ainsi que ceux de forme carrée ou rectangulaire simplement découpés dans des pièces plus grandes sans autre ouvraison […].