Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 2.b ) de la section XVI : Lorsqu’elles sont reconnaissables comme exclusivement ou principalement destinées à une machine particulière ou à plusieurs machines d’une même position, les parties sont classées dans la position afférente à cette ou ces machines ou selon le cas, dans les n°8466.
NESH de la position tarifaire du 8462, Paragraphe relatif aux parties qui indique que les parties et accessoires des machines de la présente position relèvent du n°84.66.
NESH de la position tarifaire du 8466, Partie B, Point 6) qui reprennent les accessoires pour ces machines, c’est à dire les organes d’équipement interchangeables qui permettent d’adapter lesdites machines au genre de travail à effectuer, les mécanismes qui leur confèrent des possibilités supplémentaires ou une précision plus grande et les dispositifs conçus pour assurer un service particulier corrélatif à la fonction principale de la machine ; notamment les dispositifs mécaniques ou pneumatiques utilisés pour régler automatiquement l’avance de la pièce ou de l’outil en cours d’usinage.