Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 1 m) de la section XVI : la présente section ne comprend pas les articles du chapitre 90.
Note 3 du chapitre 90 : les dispositions des notes 3 et 4 de la section XVI s’appliquent également au présent chapitre.
Note 3 de la section XVI : sauf dispositions contraires, les combinaisons de machines d'espèces différentes destinées à fonctionner ensemble et ne constituant qu'un seul corps, ainsi que les machines conçues pour assurer deux ou plusieurs fonctions différentes, alternatives ou complémentaires, sont classées suivant la fonction principale qui caractérise l'ensemble, à savoir la répartition optique.
Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1998 de la Commission du 16/07/2024 paru au JOUE L du 23/07/2024.
NESH de la position tarifaire 9013 qui reprennent les autres appareils et instruments d’optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.