Construction préfabriquée se présentant sous la forme d’un conteneur maritime en acier de 20 pieds, aménagé, destiné à servir de chambre froide solaire autonome, pour le stockage de denrées périssables telles que les aliments ou les produits pharmaceutiques. La chambre froide est modulaire et mobile pour être déployée dans des endroits reculés ou en cas d’urgence. La construction est composée des éléments suivants : - une structure de conteneur maritime ; - une chambre froide positive isolée dans le conteneur ; - un système de production d’énergie solaire photovoltaïque ; - une batterie ; - une unité de réfrigération. Les panneaux photovoltaïques et leur structure de support sont rangés dans la chambre froide pour le transport maritime. Elle permet une production de froid réglable entre 0°C et 15°C. Les dimensions de la chambre froide sont les suivantes : - conteneur de 20 pieds ; - surface de stockage disponible : 16 m³.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 3.b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent, la structure en acier. Note 4 du chapitre 94 : On considère comme « constructions préfabriquées », au sens du n°9406, les constructions soit terminées en usine, soit livrées sous forme d’éléments à assembler sur place, présentés ensemble, telles que locaux d’habitation ou de chantier, bureaux, écoles, magasins, hangars, garages ou constructions similaires. Sont considérées comme constructions préfabriquées les unités de construction modulaires en acier, qui sont normalement de la taille et de la forme d’un conteneur d’expédition standard, mais qui sont en grande partie ou entièrement pré-équipées. Ces unités de construction modulaires sont généralement conçues pour être assemblées ensemble afin de constituer des constructions permanentes. NESH de la position tarifaire du 9406, qui reprennent les constructions préfabriquées.