Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 2.b) de la section XVI : Lorsqu’elles sont reconnaissables comme exclusivement ou principalement destinées à une machine particulière ou à plusieurs machines d’une même position, les parties sont classées dans la position afférente à cette ou ces machines ou, selon le cas, dans les n°s 8409, 8431, 8448 , 8466, 8473, 8503, 8522, 8529 ou 8538.
NESH de la position tarifaire du 8509, Paragraphe relatif aux parties, qui indiquent que sont également comprises ici les parties des appareils de la présente position.