Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Note 2 du chapitre 22 : aux fins du présent Chapitre et des Chapitres 20 et 21, le titre alcoométrique volumique est déterminé à la température de 20 °C.
NESH de la position 2208, Point 3) : classement tarifaire des eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses.
Outre l'alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol, au nombre de ces produits, on peut citer les eaux-de-vie provenant exclusivement de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre (le jus de cannes à sucre, le sirop de cannes à sucre, la mélasse de cannes à sucre), par exemple, rhum, tafia, cachaça.
NENC relatives aux sous-positions 2208 40 11 à 2208 40 99 : relèvent de ces sous-positions par exemple le rhum et le tafia visés dans les notes explicatives du SH, n°2208, troisième alinéa, chiffre 3, pour autant qu’ils n’aient pas été privés de leurs caractéristiques organoleptiques.
Considérations générales du chapitre 22, point C) : ce chapitre comprend les boissons alcooliques distillées (eaux-de-vie, liqueurs, etc.) et l'alcool éthylique.
Discussions du 206e Comité du Code des douanes de février 2020 : la tolérance de 10% s'applique uniquement au seuil inférieur, compte tenu du texte de la description «égal ou supérieur à 225 grammes», ce qui exclut toute limitation de la teneur supérieure en substances volatiles.