Assortiment de marchandises destiné à la consommation humaine conditionné ensemble pour la vente au détail, sur une planche en bois réutilisable pour un poids de 445 g, composé de : - dattes sèches, - cerneaux de noix communes décortiqués et séchés, - abricots séchés au soleil, - raisins golden séchés au soleil, - cranberries avec addition de sucre, sans alcool, - raisins sultanine séchés au soleil, - noisettes décortiquées et séchées, - amandes douces décortiquées et séchées, - figues lerida séchées au soleil, fruit de l’arbre ficus carica, - une planche en bois réutilisable. Ce RTC ne reprend que les raisins sultanines, les autres éléments feront l’objet d’un classement séparé.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01), partie B) 1, point 4), point d), point iii) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé d'au moins deux articles différents relevant de positions différentes, présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique et conditionnés de façon à pouvoir être vendus directement. Cependant, différents types de produits alimentaires/boissons et d'articles ménagers doivent être classés séparément. NESH relatives à la position 0806 : classement tarifaire des raisins, frais ou secs. NENC de la sous posiiton 0806 20 30 : Sultanines, Les sultanines sont des raisins secs obtenus à partir de raisins des variétés (cultivars) Soultanina B. (ou Thompson seedless) (Vitis vinifera L.). Ils sont sans pépin, de calibre moyen, de couleur dorée tirant vers le brun et de saveur douce. Considérations générales du chapitre 08 : les produits de l'espèce peuvent être entiers, coupés en tranches ou en morceaux, dénoyautés, écrasés, râpés, pelés, épluchés ou décortiqués.