Boisson non alcoolique à base d’eau, de lait écrémé, prête à l'emploi, d'une teneur en poids de matières grasses laitières supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %, prête à l’emploi, destinée aux nourrissons, conditionnée pour la vente au détail en briquette de 70 ml.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. RG 2 b) : Les articles constitués de plusieurs matières, mélangées ou assemblées, sont classés selon la RG 3. RG 3 b) : Les mélanges et les assortiments sont classés à la matière ou à l'article qui confère le caractère essentiel. Au cas présent, l'eau confère le caractère essentiel à la préparation au détriment des produits du 0401 au 0404. Règle générale 5 b) : l’emballage suit le classement de la marchandise. Note 3 du chapitre 22 : au sens du n°2202, on entend par boissons non alcooliques les boissons dont le titre alcoométrique volumique n'excède pas 0,5 % vol. Les boissons alcooliques sont classées selon le cas dans les n°2203 à 2206 ou dans le n°2208. Avis de classement n° 220299/7, 220299/8 et 220299/9 reprenant des produits similaires. NESH relatives à la position 2202, Point C), Alinéa 2) : classement tarifaire des autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n°2009, dont certains produits alimentaires, à l'état liquide, susceptibles d'être consommés directement comme boissons. NENC relatives à la position 2202 : les boissons non alcooliques de cette position sont des liquides directement propres et destinés à la consommation humaine en tant que boissons, quels que soient la quantité absorbée ou les usages particuliers pour lesquels divers types de liquides peuvent être consommés, dans la mesure où elles ne relèvent pas d’une autre position plus spécifique. Leur classement ne saurait dépendre de facteurs purement subjectifs et variables, comme la manière de consommer ces boissons ou le but de leur absorption, par exemple, pour étancher la soif ou maintenir l’organisme en bonne santé (voir l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire 114/80). Cette position couvre, entre autres, les aliments liquides, prêts à boire pour nourrissons. NENC relatives aux sous-positions du 2202 99 91 à 2202 99 99 : classement tarifaire des autres boissons non alcooliques d'une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des n° 0401 à 0404. Exclusion de la position 1901 : NESH 1901 point 1) : Préparations alimentaires de produits des n°s 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs. Les préparations en poudre ou liquides pour l'alimentation des nourrissons et enfants en bas âge ou pour usages diététiques dont l'ingrédient principal est le lait auquel ont été ajoutés d'autres ingrédients (flocons de céréales, levure, par exemple).