Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 7 de la section XI : l'article est confectionné.
Note 1 du Chapitre 61 : Le présent chapitre ne comprend que des articles confectionnés en bonneterie.
Note 9 du chapitre 61 : les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes doivent être classés avec ces derniers.
NESH relatives à la position 6108.
NENC relatives à la position 6108 31 00 à 6108 39 00 : ses sous-positions comprennent les pyjamas pour femmes ou fillettes, en bonneterie, qui, en raison de leur aspect
général et de la nature de leurs étoffes, laissent apparaître qu'ils sont destinés à être portés exclusivement ou essentiellement en tant que vêtements de nuit.
Les pyjamas sont composés de deux vêtements, à savoir:
— un vêtement destiné à recouvrir la partie supérieure du corps, généralement du genre veste, ou du genre pull-over
ou article similaire,
— un vêtement consistant en un short ou pantalon de coupe simple, avec ou sans ouverture.
Les composants de ces pyjamas doivent être de taille correspondante ou compatible et être assortis quant à la coupe, aux matières constitutives, aux couleurs, aux décorations et au degré de finition, de manière à indiquer clairement qu'ils sont conçus pour être portés ensemble par une même personne.
ARRÊT de la CJUE du 9.8.1994 — AFFAIRE C-395/93 : de par sa coupe, ses caractéristiques, sa matière et son aspect général, clairement destiné à être porté exclusivement ou principalement comme vêtement de nuit.