Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 3 du chapitre 22 : au sens du n°2202, on entend par boissons non alcooliques les boissons dont le titre alcoométrique volumique n'excède pas 0,5 % vol.
Les boissons alcooliques sont classées selon le cas dans les n°2203 à 2206 ou dans le n°2208.
Avis de classement n° 220299/7, 220299/8 et 220299/9 reprenant des produits similaires.
NESH relatives à la position 2202, Point C), Alinéa 2) : classement tarifaire des autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n°2009, dont certains produits alimentaires, à l'état liquide, susceptibles d'être consommés directement comme boissons.
NENC relatives à la position 2202 : les boissons non alcooliques de cette position sont des liquides directement propres et destinés à la consommation humaine en tant que boissons, quels que soient la quantité absorbée ou les usages particuliers pour lesquels divers types de liquides peuvent être consommés, dans la mesure où elles ne relèvent pas d’une autre position plus spécifique.
Leur classement ne saurait dépendre de facteurs purement subjectifs et variables, comme la manière de consommer ces boissons ou le but de leur absorption, par exemple, pour étancher la soif ou maintenir l’organisme en bonne santé (voir l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire 114/80).
Cette position couvre, entre autres, les aliments liquides, prêts à boire pour nourrissons.
NENC relatives aux sous-positions du 2202 99 91 à 2202 99 99 : classement tarifaire des autres boissons non alcooliques d'une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des n° 0401 à 0404.