Ensemble de linges de toilette pour bébés, confectionné majoritairement en tissu de gaze de coton selon les déclarations de l'opérateur, comprenant : - un gant de toilette ; - une cape de bain, dotée d’un empiècement dans un angle formant une capuche et d'un biais à motifs léopard. Le lot est emballé individuellement dans un emballage en matière plastique.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. Règle générale 3b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel. La cape de bain confère le caractère essentiel Règle générale 3b) : pour le classement de la cape de bain, le tissu de gaze de coton majoritaire confère à l'article son caractère essentiel. Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise. Note 7 de la Section XI définissant les articles confectionnés. Note 1 du Chapitre 63 : le sous-chapitre I, qui comprend les articles en tous textiles, ne s’applique qu’aux articles confectionnés. NESH relatives à la position 6302, point 3) : le linge de toilette groupe les serviettes de toilette, les essuie-mains (y compris les touailles, qui sont des essuie-mains continus que l'on suspend à des rouleaux), les draps de bain, les serviettes de plage, les gants de toilette, par exemple.