Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5 b) : les emballages suivent le classement de la marchandise.
NESH Point 2) Considérations générales du chapitre 44 : les bois sciés, dédossés, tranchés, déroulés, rabotés, poncés, assemblés en bout, par jointure digitale, par exemple (procédé qui donne un joint collé ressemblant à des doigts entrelacés et qui consiste à assembler bout à bout des tronçons plus courts de façon à obtenir une pièce de bois de longueur voulue), ou profilés (n°s 44.07 à 44.09).
NESH relatives à la position 4407 : la présente position comprend, sauf quelques exceptions, les bois sciés ou dédossés dans le sens de la longueur ou bien tranchés ou déroulés et d'une épaisseur supérieure à 6 mm. Ils se présentent sous forme de poutres, madriers, planches, planchettes, voliges, lattes, etc.
Arrêt CJUE C-62/20 du 15/04/2021.