Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 b) : le filet confère à l’article son caractère essentiel.
Note 7 de la Section XI : cet article est considéré comme confectionné.
Note 8 a) de la Section XI : ne relèvent pas des chapitres 50 à 55 et 60 et, sauf dispositions contraires, des chapitres 56 à 59 les articles confectionnés au sens de la note 7 de la section XI.
Note 2 a) du chapitre 63 : ce sous-chapitre I ne comprend pas les produits des chapitres 56 à 62.
NESH relatives à la position 5608, point 2) : cette position comprend les filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières textiles.
Les épuisettes pour piscine se classent à la position 5608 et sont exclues du Chapitre 95.