Pédale d’accélérateur, spécialement conçue pour être montée dans des véhicules de tourisme sans permis avec moteur thermique ou électrique n'excédant pas 500 cm3. Ces pédales sont destinées à l'industrie de l'assemblage automobile. Le produit peut se décliner sous différents modèles.

Règles générales 1 et 6: le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. NESH de la position 8708, Point L) reprenant les pédales d’accélérateurs. NENC de la position tarifaire du 8708, publiées au JOUE n° C 119/378 du 29.3.2019, relatives aux parties et accessoires des véhicules automobiles des n° 8701 à 8705 renvoyant aux NENC de la position tarifaire du 8707 10 10 définissant les articles destinés à l’industrie du montage. NENC de la position 8708 99 10 à 8708 99 97 publiées au JOUE n° C119/379 du 29/03/2019 reprenant les autres parties et accessoires des véhicules automobiles des n° 8701 à 8705.