Ensemble composé d'une veste et d'un pantalon confectionnés dans le même tissu de fibres synthétiques (100% polyester) enduit d'une couche de matière plastique perceptible à l'œil nu sur la face interne, et conditionnés ensemble pour la vente au détail. Le haut est un vêtement de type anorak qui présente : un col montant muni d'une ouverture permettant d'y enrouler une capuche cousue et munie d'un cordon resserrant, des manches longues munies à l’extrémité d'un élastique, une ouverture complète sur le devant se fermant par une fermeture à glissière, et d'une patte maintenue gauche sur droite par velcro. Deux poches extérieures sur le devant. Le pantalon descend jusqu'aux chevilles. Il possède un élastique à la taille et des boutons pressions à chaque extrémité des jambes. Des bandes retro réfléchissantes sont cousues sur la veste (sur les manches, à la taille et à la base) et sur le pantalon (sous les genoux). Cet ensemble est vendu avec une pochette confectionnée dans le même tissu et dotée d'un cordon coulissant.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé des codes nc. Règle générale 5 b) : la pochette en tissu est un emballage du type normalement vendu avec les marchandises. Note 7 de la section XI : cet article est confectionné. Note 1 du Chapitre 59 : sauf dispositions contraires, la dénomination «tissus», lorsqu'elle est utilisée dans le présent chapitre, s'entend des tissus des chapitres 50 à 55 et des nos 5803 et 5806, des tresses, des articles de passementerie et des articles ornementaux analogues en pièces du no 5808 et des étoffes de bonneterie des nos 6002 à 6006. Note 2 a) du chapitre 59 : l'enduction est visible à l’œil nu : la matière constitutive relève de la position 5903 qui comprend les tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, quel qu’en soit le poids au mètre carré et quelle que soit la nature de la matière plastique (compacte ou alvéolaire). Note 1 du chapitre 62 : le présent chapitre ne s’applique qu’aux articles confectionnés en tous textiles autre que l’ouate, à l’exclusion des articles en bonneterie. Note 3 b) du chapitre 62 : définition des ensembles de vêtements. Note 6 du chapitre 62 : les vêtements susceptibles de relever à la fois du 6210 et d'autres positions du présent chapitre, à l'exclusion du 6209, doivent être classés au 6210. Note 9 du chapitre 62 : les vêtements se fermant sur le devant, gauche sur droite, sont à considérer comme des vêtements pour hommes ou garçonnets. Note complémentaire 1 du chapitre 62 : Pour l'application de la note 3 b) du présent chapitre, les composants d'un ensemble doivent être réalisés entièrement dans une seule et même étoffe, sans préjudice des autres dispositions de ladite note. (...) Tous les composants d'un ensemble doivent être présentés conjointement pour la vente au détail en une seule entité. Le conditionnement individuel ou l'étiquetage séparé de chaque composant de cette seule entité n'influe pas sur son classement en tant qu'ensemble. NESH relatives a la position 6210. NENC relatives aux sous-positions 6201 11 00 à 6201 19 00 applicables mutatis mutandis aux sous-positions 6201 20 à 6201 90 : - point 1. : définition des anoraks et articles similaires. - point d) : sont exclus les anoraks, blousons et articles similaires, en tissus des n°5903, 5906 ou 5907 00 00 ou en nontissés du n°5603 relevant du n°6210.