Lot de 4 tapis de cuisson composé d’un tissu de fibres de verre, à armure toile, de fils à mailles fermées. Le tissu est enduit de matière plastique (PTFE-polytétrafluoroéthylène) sur les deux faces. Dimensions : 40 x 33 cm. Poids : 317 g/m².

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. Règle générale 3 b) : la fibre de verre confère à l’article son caractère essentiel. Règle générale 5 b) : l'emballage suit le classement de la marchandise qu'il contient. Note 1 r) de la section XI : la présente section ne comprend pas les fibres de verre, les articles en fibres de verre et les broderies chimiques ou sans fond visible dont le fil brodeur est en fibres de verre (chapitre 70). Considérations générales relatives aux NESH du Chapitre 70. NESH relatives à la position 7019 : définition des fibres de verre, présentation de leurs propriétés, de leur méthodes de fabrication, et de leurs utilisations diverses. Exclusion du chapitre 39, NESH relatives à la position 7019, point a) : la présente position ne comprend pas les demi-produits et les ouvrages obtenus par compression de fibres de verre ou par superposition et compression en couches de fibres de verre, imprégnées, au préalable, de matières plastiques, à la condition qu'il s'agisse de produits durs et rigides ayant perdu, de ce fait, le caractère d'ouvrages en fibres de verre (Chapitre 39). L'article composite en fibres de verre et plastique est souple, il conserve de ce fait les caractéristiques des ouvrages en fibres de verre et relève de la position 7019. NESH relatives à la sous-position 701961 : exclusion des tissus enduits. NENC relatives à la position 7019 64 00, publiées au JOUE n° C 244/04 du 11/07/2023 : Relèvent également de la présente sous-position les tissus de fils à maille fermée, à armure toile, enduits ou à la fois imprégnés et enduits, découpés sous différentes formes (rectangulaires ou rondes, par exemple), destinés, notamment, à être utilisés comme tapis barbecue/grill ou comme tapis de cuisson. Exclusion de la position 7019 64 00 40 : l'article n'est pas revêtu de résine époxy, la position 7019 64 00 40 est exclue.