Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné.
Note 1 du Chapitre 62 : le présent chapitre ne s'applique qu'aux articles confectionnés en tous textiles autres que l'ouate, à l'exclusion des articles en bonneterie.
Note 9 du Chapitre 62 : les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes doivent être classés avec ces derniers.
NESH relatives à la position 6204 : Les dispositions de la Note explicative du n° 6104, relatives aux mêmes articles, en bonneterie, sont applicables mutatis mutandis aux articles de la présente position.
NESH relatives à la position 6104 : Les dispositions de la Note explicative du n° 61.03 sont applicables mutatis mutandis aux produits de la présente position.
NESH relatives à al position 6103 point F) : on entend par shorts les vêtements du genre pantalons qui ne recouvrent pas les genoux.
NENC relatives aux positions 61123110 et 61123990 : les shorts de bain peuvent avoir des poches, pourvu que:
— les poches extérieures soient munies d'un système fixe de fermeture (par exemple, elles doivent avoir une
fermeture à glissière ou de type «velcro» fermant complètement la poche et non par intervalles);
— les poches intérieures présentent le même système fixe de fermeture que les poches extérieures mentionnées ci-dessus.
Toutefois, lorsqu'elles sont fixées à la taille, les poches intérieures peuvent n'être dotées que d'un système
de fermeture par chevauchement, pour autant qu'il assure la fermeture complète de la poche. Exclusion de la position 6211 : ce short n’est pas reconnaissable comme étant un short de bain, les poches latérales ne ferment pas complètement, il y a des intervalles d'ouverture entre les rectangles velcro.