Préparation chimique désincrustante, se présentant sous la forme d’une solution aqueuse, liquide, utilisée pour prévenir la formation de tartre et la corrosion dans les canalisations, injectée en continu dans les systèmes d’eau chaude et de chauffage urbain, conditionnée en fût de 210 kg.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Règle générale 2b) : le classement de ces produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle 3. Règle générale 3a) : le produit remplit plusieurs fonctions, il est donc classé à la position la plus spécifique. Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise. NESH relatives à la position 3824, Point B), Points 15 et 29) : classement tarifaire des produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs. Les préparations (chimiques ou autres) consistent soit en mélanges (dont les émulsions et les dispersions sont des formes particulières), soit, quelquefois, en solutions. (Il est rappelé que les solutions dans l'eau de produits chimiques des Chapitres 28 ou 29 demeurent comprises dans ces Chapitres, alors que les solutions de ces produits dans d'autres solvants en sont exclues, à de rares exceptions près, et, de ce fait, considérées comme des préparations). Les préparations classées ici peuvent aussi bien être entièrement ou partiellement composées de produits chimiques (ce qui est le cas général) que totalement formées de constituants naturels (voir, notamment, le point 24) ci‑après). Pour autant qu'ils ne contreviennent pas aux réserves formulées ci‑dessus, on peut citer parmi les produits chimiques et les préparations compris ici : - les préparations désincrustantes (dites également détartrantes, antitartres et tartrifuges), à base de carbonate ou de silicate de sodium, de matières tanniques, etc. Ajoutées à des eaux dures, ces préparations ont pour effet de précipiter, sous formes de boues évacuables, la plupart des matières incrustantes (sels de calcium ou de magnésium) que ces eaux contiennent en dissolution, prévenant ainsi les dépôts calcaires qui pourraient se former dans les bouilleurs, les tubes de chaudières à vapeur ou d'autres appareils où circulent les eaux. - les préparations antirouille. Il s'agit de préparations à base, par exemple, d'acide phosphorique, qui agissent chimiquement pour prévenir la rouille. NENC de la sous-position 3824 99 45 : préparations désincrustantes et similaires : relèvent de cette sous-position les produits cités dans les notes explicatives du SH, n°3824, partie B, septième alinéa, chiffre 15, ainsi que les préparations qui dissolvent les dépôts calcaires. Exclusion de la position 3402 : les préparations tensioactives du 3402 sont constituées d'agents de surface de la partie I de cette position. Ces agents de surface sont des composés de constitution chimique non définie. Or dans le cas présent les trois substances aminées qui sont les matières actives des préparations sont de constitution chimique définie. La préparation est donc exclue de la position 3402.