Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 b) : le panier en TPU (matière plastique) confère à l’ensemble son caractère essentiel.
Note 5 du chapitre 95 : exclusion des articles qui, de par leur conception, leurs formes ou leur matière constitutive, sont reconnaissables comme étant exclusivement destinés aux animaux (classement selon leur régime propre).
Note 1 du chapitre 39 définissant les matières plastiques.
Par analogie au règlement de classement UE n° 349/2014 du 3 avril 20214 : classement à la matière constitutive.
NESH d’exclusion de la position 9404 point b) : sont exclus de la position 9404 les matelas, oreillers et coussins pneumatiques (renvoi à la matière constitutive).
NESH de la position 3926 reprenant les ouvrages divers en matières plastiques.
NENC relatives à la position 63079098 par analogie -2021/C466 I/02)