Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
NESH relatives à la position 2209 Point 3) : classement tarifaire des vinaigres comestibles.
Le vinaigre d'alcool, incolore à l'état naturel.
Les vinaigres et succédanés de vinaigre comestibles sont utilisés pour assaisonner ou conserver les denrées alimentaires et peuvent être aromatisés (à l'estragon, etc.) ou additionnés d'épices.
NENC relatives aux sous-positions 2209 00 91 à 2209 00 99 : classement tarifaire des autres vinaigres, présentés en récipients d'une contenance.
Relèvent notamment de ces sous-positions, les produits visés dans les NESH n° 2209, partie I deuxième alinéa, chiffres 2, 3 et 4.