Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
NESH relatives à la position 1302, Point A) : classement tarifaire des sucs et extraits végétaux.
La position comprend les sucs (produits d’origine végétale généralement obtenus par exsudation naturelle ou incision) et extraits (produits d’origine végétale extraits de matières végétales originales au moyen de solvants) végétaux, pour autant qu’ils ne soient pas dénommés ni compris ailleurs dans des positions plus spécifiques de la nomenclature.
Les extraits peuvent être à l'état liquide, pâteux ou solide.
Les extraits solides sont obtenus par évaporation du solvant.
On incorpore parfois à certains de ces extraits solides des substances inertes soit pour pouvoir les réduire plus facilement en poudre (c'est le cas de l'extrait de belladone que l'on additionne de gomme arabique pulvérisée), soit afin de les mettre au type, c'est‑à‑dire de les titrer (c'est ainsi que l'on ajoute à l'opium des quantités d'amidon dosées en conséquence pour obtenir des opiums contenant des proportions bien déterminées de morphine).
L'addition de telles substances à de semblables fins n'a pas pour effet de modifier la classification de ces extraits solides.
Cependant, les extraits ne peuvent pas être soumis à d’autres cycles d’extraction ou à des procédés de purification, tels que la purification chromatographique, qui engendrent une augmentation ou une diminution de certains composés ou catégories de composés dans une mesure qui ne peut être atteinte uniquement par l’extraction initiale aux solvants.
Les sucs et extraits végétaux de la présente position sont généralement des matières premières destinées à diverses fabrications.
NENC relatives à la position 1302 : les extraits végétaux du n°1302 sont des matières premières végétales brutes obtenues, par exemple, par extraction au solvant qui ne sont pas ultérieurement modifiées chimiquement ou transformées.
Toutefois, l’utilisation d’additifs inertes (agents anti-agglomérants par exemple) et la transformation liée à la standardisation ou le traitement physique, tel que le séchage ou la filtration, sont autorisés.