Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 5 b) : l'emballage suit le classement de la marchandise qu'il contient.
Note 1 du chapitre 39 : définition des « matières plastiques ».
Note 10 du chapitre 39 : au sens des n°3920 et 3921, l’expression « plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames » s’applique exclusivement aux plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames (autres que celles du chapitre 54) et aux blocs de forme géométrique régulière, même imprimés ou autrement travaillés en surface, non découpés ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire mais non autrement travaillés (même si cette opération leur donne le caractère d’articles prêts à l’usage).
NESH relatives à la position 3921.
Exclusion de la position 3924 par les NENC relatives à la sous-position 3924 90 00, point b) : les éponges simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire relèvent de la position 3921.