Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libelle de position, de sous-position et de code NC.
Note 7 de la Section XI : cet article n’est pas confectionné.
Note 3 du chapitre 56 : Les n°5602 et 5603 couvrent respectivement les feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc ou stratifiés avec ces mêmes matières quelle que soit la nature de ces matières (compacte ou alvéolaire).
Exclusion du 5603 14 : le non-tissé est constitué de fibres et non de filaments.
NESH relatives au Chapitre 56 et Considérations Générales.
NESH relatives à la position 5603 : On admet ici, pour autant qu'ils ne soient pas couverts d'une façon plus spécifique par d'autres positions de la Nomenclature, les nontissés en pièces, coupés de longueur ainsi que ceux de forme carrée ou rectangulaire simplement découpés dans des pièces plus grandes sans autre ouvraison, même présentés pliés ou conditionnés en emballages (pour la vente au détail, par exemple) […].