Paire de gants de protection, à cinq doigts, confectionnés en étoffe de bonneterie de fibres synthétiques (polyamide et polyéthylène), enduit sur la paume et le dessus des doigts de caoutchouc synthétique (polybutadiène-co-acylonitrile) non alvéolaire et perceptible à l’œil nu. L'étoffe de bonneterie au niveau du poignet présente un tricotage élastiqué. L’article est destiné à être utilisé dans divers secteurs tels que la maintenance ou l’industrie automobile par exemple. L’article est conditionné par paires dans un sachet, par lot de 12 dans un sachet ou bien par lot de 48 dans un carton.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 5.b) : les emballages et contenants des marchandises, présentés avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec celles ci. Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné. Note 8 a) de la section XI : les articles confectionnés, au sens de la note 7 de la présente section, ne relèvent pas des chapitres 50 à 55 et, sauf dispositions contraires, des chapitres 56 à 59. Notes 1 et 4 du chapitre 40 sur la définition de "caoutchouc" et "caoutchouc de synthèse". Note 5 a) du Chapitre 59 : on entend par « tissus caoutchoutés », les tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière qui sont classés au 5906. Note 1 du chapitre 61 : le présent chapitre ne comprend que des articles confectionnés en bonneterie. Exclusion, Note complémentaire 1 du Chapitre 40 : le chapitre 40 comprend les gants enduits de caoutchouc, pour autant que l'étoffe de bonneterie ne serve que d'un simple support, ce qui n'est pas le cas pour notre article. Note Complémentaire 3 du Chapitre 61 : la sous-position 6116 10 20 couvre les gants enduits ou recouverts de caoutchouc, qu'ils aient été confectionnés en étoffes des nos 5906 (enduits de caoutchouc) ou qu'ils aient été confectionnés en bonneterie et ensuite recouverts ou enduits de caoutchouc synthétique, sous condition que le caoutchouc ne soit pas alvéolaire, et que le textile ne soit pas un simple support Exclusion par les NESH relatives aux Considérations générales du « caoutchouc combiné à des matières textiles » du chapitre 40 : l’enduction étant partielle, la bonneterie joue un rôle supérieur à celui de simple support. NESH relatives à la position 6116 : cette position couvre tous les articles de ganterie en bonneterie, sans qu’il soit fait de distinction entre ceux pour femmes ou fillettes et ceux pour hommes ou garçonnets. Exclusion par les NESH relatives aux Considérations générales du « caoutchouc combiné à des matières textiles » du chapitre 40 : l’enduction étant partielle, la bonneterie joue un rôle supérieur à celui de simple support.