Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code nc.
Note 7.f) de la section XI : définition d’un article confectionné, assemblé par couture, par collage ou autrement.
Note 8.a) de la section XI : ne relèvent pas des chapitres 50 à 55, et sauf dispositions contraires, des chapitres 56 à 59 les articles confectionnés au sens de la note 7 ci-dessus.
Note 1 du chapitre 63 : le sous-chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s’applique qu’aux articles confectionnés.
Exclusion du 4202, par analogie avec le règlement d'exécution UE n° 1171/2012 de la Commission, du 03/12/2012.
NESH relatives à la position 6307 point 5) reprenant les sacs et sachets en toile fine à usages domestiques.
Exclusion du 9505, note 1 du chapitre 95 point x) : le présent Chapitre ne comprend pas les articles de table, les ustensiles de cuisine, les articles de toilette, les tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, les vêtements, le linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine et articles similaires ayant une fonction utilitaire (régime de la matière constitutive).