Règles générales 1 et 6 : le classement est légalement déterminé par les termes des positions et sous-positions, par les notes de sections, de chapitres et de sous-positions, ainsi que par les autres règles générales.
NENC de la sous-position 9503 00 10 qui exclut les quads pour enfants dont la vitesse maximale dépasse les 20 km/h, et renvoie à la position 8703.