Article textile non confectionné, de nontissé de fibres naturelles (51,5% cellulose), et de fibres synthétiques (48,5% polyester), de type lingettes de nettoyage, se présentant sous la forme d'une feuille de forme rectangulaire et repliée sur elle-même. Cette lingette de nettoyage est dotée de 2 faces, une face de couleur blanche, et une face de couleur bleue. Les fibres textiles synthétiques sont prédominantes et visibles uniquement sur la face blanche, et les fibres de cellulose sont uniquement présentes sur la face bleue. Le poids est supérieur à 25 g/m², mais n'excède pas 70 g/m². La matière textile n’est ni enduite ni recouverte. L’article est conditionné pour la vente au détail à l’importation dans un sachet plastique. Dimensions : 42 cm x 30 cm. Poids : 65 g/m².

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2 b) : le classement des articles mélangés ou composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. Règle générale 3 b) : les produits mélangés, les ouvrages composés de matières différentes ou constitués par l’assemblage d’articles différents et les marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail sont classés d’après la matière ou l’article qui leur confère leur caractère essentiel. En l'espèce, même si les fibres de cellulose sont majoritaires en poids, c'est le nontissé en fibres synthétiques qui donne au produit son caractère essentiel. Règle générale 5 b) : le classement de l’emballage suit celui de la marchandise qu’il contient. Note 7 de la section XI : il ne s’agit pas d’un article confectionné : les lingettes étant simplement découpées de forme rectangulaire, elles ne sont pas confectionnées au sens de la note 7 de la section XI. Note d'exclusion 1 du chapitre 63 : le sous-chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s'applique qu'aux articles confectionnés. Note 1 du chapitre 54 : définition du terme « fibres synthétiques ou artificielles ». NENC de la position 5603 publiées au JOUE C/2025/780 du 30/01/2025 : relèvent de cette position les produits qui associent un voile en nontissés (de fibres textiles) à des fibres de cellulose au moyen d’un procédé de consolidation par liage à jets d’eau ou hydroliage [voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 5603, Intitulés II. Consolidation (Liage) et III. Finition]. Sur une face, le voile en nontissés reste prédominant/visible et sur l’autre face, les fibres de cellulose restent prédominantes/visibles. Compte tenu du procédé de fabrication et des caractéristiques conférées au produit par les fibres textiles (solidité, résistance, propriétés durables, douceur sur la peau, répulsif liquide), la présence de fibres de cellulose ne modifie pas le caractère du produit. Même si les fibres textiles ne prédominent pas dans tous les cas, ce type de produit reste classé dans cette position. NESH relatives au Chapitre 56 : le présent Chapitre comprend une grande variété de produits textiles de caractère assez particulier et, notamment, les nontissés. NESH relatives à la position 5603.