Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 b) : le verre confère au produit son caractère essentiel de par son importance et son utilisation.
Règlement d’exécution (UE) 2016/1962 de la commission du 07/11/2016 portant sur des portes de cabine de douche non assemblées, conçues pour être montées et fixées à un mur : position 7020.
Avis de classement OMD 702000/1 et 702000/2 sur parois et portes de douche.
NESH relatives à la position 7020 : La présente position englobe les ouvrages en verre qui ne sont couverts ni dans les positions précédentes du présent Chapitre ni dans d'autres positions de la Nomenclature.
NENC relatives au chapitre 70, complétées par n°C/2025/1923 du 27/03/2025 : sont exclues du présent chapitre les plaques de verre entourées d'un cadre en bois, en métal, etc., qui sont considérées comme ayant perdu leur caractère essentiel de verre et relevant des différentes positions selon qu'elles sont destinées, par exemple, point 3) : à des portes (à l’exclusion des portes de douche en verre de la position 7020), fenêtres d’immeubles, etc. (nos 4418, 7610, etc.).
NENC relatives à la position 70200080 (n°C/2025/1923 du 27/03/2025) : cette sous-position comprend tous les types de portes, panneaux ou cabines de douche en verre, y compris ceux comportant des sections partiellement ou totalement encadrées.