Bouillotte sèche en caoutchouc garnie de graines de lin avec housse en fourrure peluche, micro-ondable, diffusant une chaleur apaisante, conditionnée pour la vente au détail pour un poids de 500 g.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, Règle générale 2b) : le classement de ces produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle 3. Règle générale 3b) : les graines de lin confèrent le caractère essentiel au produit. Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise. Règlement (CE) n° 323/2008 de la Commission du 8 avril 2008 : les articles textiles contenant des végétaux, utilisés pour diffuser de la chaleur après avoir été chauffés au micro-ondes, doivent être classés aux végétaux. Ces derniers, qui sont le vecteur de la chaleur, confèrent au produit son caractère essentiel. Au cas présent, il s'agit des graines de lin qui sont majoritaires en poids. NESH relatives à la position 1204 : classement tarifaire des graines de lin, même concassées. Considérations générales du chapitre 12 : les graines et les fruits de ces positions peuvent être entiers, concassés, décortiqués ou pelés. Ils peuvent, en outre, avoir été soumis à un traitement thermique destiné principalement à en assurer une meilleure conservation.