Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel. Au cas présent, le cuir confère au produit son caractère essentiel de par son importance et son utilisation.
Note 1 du chapitre 42 : définition du cuir naturel.
Note 4 du chapitre 42 : au sens du n°4203, l'expression « vêtements et accessoires du vêtement » s'applique notamment aux tabliers et autres équipements spéciaux de protection individuelle pour tous métiers.
NESH relatives à la position 4203 : Cette position couvre tous les vêtements et accessoires du vêtement [...], en cuir naturel ou reconstitué, tels que manteaux, paletots, par gants, mitaines et moufles (y compris ceux de sport ou de protection) tabliers, bracelets, manches et autres équipements spéciaux de protection individuelle, bretelles, ceintures, ceinturons, baudriers et cravates.
NENC relatives à la sous-position 4203 10 00 : La présente sous-position comprend les vêtements, y compris les vêtements de travail, en cuir naturel ou reconstitué tels que manteaux, paletots, gilets, pantalons et tabliers. […]