Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 3.b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent, les tire-fonds.
Règle générale 5.b) : Les emballages et contenants des marchandises, présentées avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu’ils sont du type normalement vendus avec celles-ci.
Note 2.a) de la section XV, qui définit les articles des n°s 7307, 7312, 7315, 7317 ou 7318, ainsi que les articles similaires en autres métaux communs, autres que les articles spécialement conçus pour être utilisés exclusivement comme implants pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, comme parties et fournitures d’emploi général en métaux communs.
Note 3 de la section XV, qui définit les métaux communs.
Note 1.d) du chapitre 72 qui définit l’acier.
NESH de la position tarifaire du 7318, Partie A, qui reprennent nommément les tire-fonds et indiquent que ce sont des vis à bois de fortes dimensions, à tête carrée ou hexagonale, non fendue, employées pour fixer les rails de voies ferrées sur les traverses en bois ou pour assembler des pièces de charpentes et d’autres grosses pièces de bois.
NENC relatives à la position 7318 11 00 publiées au JOUE C 119/313 du 29/03/2019, portant sur les tire-fonds.