Préparation chimique de constitution chimique définie, se présentant sous la forme d’une poudre blanche, à base de sel de potassium de l’acide myristique, utilisée comme matière première dans l’industrie cosmétique, conditionnée en sac papier de 20 kg.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise. Note 1a) du chapitre 29 : sauf dispositions contraires, les positions du présent Chapitre comprennent seulement des composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, que ces composés contiennent ou non des impuretés. Note 5C), point 1) du chapitre 29 : sous réserve de la Note 1 de la Section VI et de la Note 2 du Chapitre 28, les sels inorganiques des composés organiques tels que les composés à fonction acide, à fonction phénol ou à fonction énol, ou les bases organiques, des Sous-Chapitre I à X ou du n° 29.42 sont à classer dans la position dont relève le composé organique correspondant. NESH relatives à la position 2915 : classement tarifaire des acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. La présente position couvre les acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides, esters et sels ainsi que les dérivés (y compris les dérivés mixtes) halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés de ces produits.