Article confectionné en matière textile, de type écusson, comportant des motifs décoratifs, brodés d’une valeur excédant 17.50€/kg net. Les éléments décoratifs sont réalisés mécaniquement avec du fil de polyester. La matière du support de la broderie est en tissu sergé de polyester. Selon le modèle, le patch peut être muni d’un support thermocollant ou une bande auto-agrippante. Cet article est destiné à être posé sur différents types de supports (vêtement, sac, etc.).

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note de sous-position 2, point c) de la Section XI : il n'est tenu compte que du tissu de fond dans le cas des broderies du n°5810 et des ouvrages en ces matières. Toutefois, pour les broderies chimiques, aériennes ou sans fond apparent, et les ouvrages en ces matières, le classement est opéré en tenant compte uniquement des fils brodeurs. Note d'exclusion 2 a) du chapitre 63 : ce sous-chapitre I ne comprend pas les produits des chapitres 56 à 62. Note 6 du chapitre 58 : l'expression «broderies» du n°5810 s'étend aux applications par couture de paillettes, de perles ou de motifs décoratifs en textiles ou autres matières […]. NESH relatives à la position 5810, partie II, reprenant les broderies dont le fond est conservé après avoir été brodé.