Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 5 b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 4 a) du Chapitre 64 : la matière du dessus est déterminée par la matière constitutive dont la surface de recouvrement extérieure est la plus grande, en l’occurrence la matière textile.
Note 4 b) du Chapitre 64 : la matière constitutive de la semelle extérieure est déterminée par celle dont la surface au contact du sol est la plus grande, en l’occurrence le caoutchouc.
NESH du chapitre 64, A 6) reprenant nommément les chaussures d'intérieur (les pantoufles, par exemple).
NESH du chapitre 64, points C, D, E et F, définissant respectivement la matière de la semelle extérieure ; la matière constitutive du dessus ; le caoutchouc ; les matières textiles.
NENC du chapitre 64, points 1, 2, et 5, définissant respectivement « semelles extérieures » et « dessus » ; « caoutchouc » ; « matières textiles ».
NESH relative à la position 6404 : la présente position couvre les chaussures à dessus en matières textiles et à semelle extérieure en même matière que les chaussures du n° 64.03 (caoutchouc).
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment sous examen ne peut pas être considéré comme un ACVD car les articles ne sont pas destinés à la satisfaction d'un besoin spécifique ou l'exercice d'une activité déterminée.