Assortiment de marchandises conditionnées ensemble pour la vente au détail, composé de : - une paire de chaussons dont la tige est confectionnée en matière textile de fibres synthétiques (100% polyester) et dont la semelle extérieure est en matière plastique (PVC) avec des motifs en relief recouverte d'une couche de matière textile pour renforcer sa solidité et sa durabilité face aux frottements avec le sol, et pour renforcer la solidité de la jonction avec le dessus du produit ; - une coiffure de type bonnet, confectionné en matière textile de fibres synthétiques (100% polyester) d'aspect fausse fourrure, à large bord de type peluche de couleur blanche, coiffé de deux têtes de Père Noël et de trois pompons. Ce RTC ne reprend que le classement du bonnet , la paire de chausson faisant l'objet d'un classement séparé.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 5 b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent. Règlement d’exécution (UE) n.° 401/2012 de la Commission du 7 mai 2012, JOUE L 124/15, 11/05/2012 : les articles en matières textiles ayant une fonction utilitaire sont exclus du chapitre 95, même si leur conception les rend appropriés à une fête particulière. NESH d'exclusion de la position 9505, point h) : sont exclus les coiffures à caractère festif ou de carnaval en matériau durable ayant une fonction utilitaire (Chapitre 65). NESH relatives à la position 6505, point 2) : cette position englobe les chapeaux et autres coiffures en bonneterie (foulée ou non) ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre, ou d’autres produits textiles en pièces, même cirés, huilés, caoutchoutés ou autrement enduits. Parmi lesquels on peut citer les bérets, bonnets, calottes et similaires (pour enfants, skieurs, etc.); ces articles sont généralement en bonneterie, parfois très fortement foulés (bérets basques, par exemple). Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : le coffret sous examen ne peut pas être considéré comme un ACVD puisque les différents articles le composant ne sont pas destinés à la satisfaction d'un besoin spécifique ou l'exercice d'une activité déterminée.