Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 3 b) : les produits mélangés, les ouvrages composés de matières différentes ou constitués par l’assemblage d’articles différents et les marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail sont classés d’après la matière ou l’article qui leur confère leur caractère essentiel, en l'espèce le socle en polyrésine.
Note 2 du chapitre 94 : les articles (autres que les parties) visés aux 9401 à 9403 doivent être conçus pour se poser sur le sol.
NESH de la position tarifaire 9403 paragraphe 1) qui reprend les articles d'ameublement particulièrement conçus pour les appartements, hôtels, etc.